Télécharger le livre :  Contentieux constitutionnel - 2e édition
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Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux...

Editeur : ELLIPSES
Parution : 2016-07-26
Collection : Cours magistral
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