La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

de

Éditeur :

Éditions Lavoisier

Paru le : 2001-10-15

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement?), fiscal ou électoral. Ce livr...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2001-10-15

Pages
192 pages

EAN papier
9782743004941

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782743005335
Prix
36,00 €

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